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Fiches isolation forfaitaire : 39e arrêté publié au JORF

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Le 39e arrêté révisant les fiches isolation a été publié au Journal Officiel le 19 décembre 2021. Quelles nouvelles exigences sont à venir ? En effet, de nouvelles réglementations paraîtront en 2022 concernant la modification des fiches
Fiches isolation forfaitaire : 39e arrêté publié au JORF

Fiches isolation – 39e arrêté : quels sont les changements ? 

Tout d’abord, il est à savoir que le secteur tertiaire n’est pas concerné par les changements.

Dans un premier temps, il y aura une baisse des forfaits pour les fiches d’isolation :

  1. Les planchers bas.
  2. Les murs, du calorifugeage.
  3. Les toitures terrasses dans le secteur résidentiel. 

Cette entrée en vigueur des modifications prendra forme le 1er mai 2022. Dans l’optique de réaliser des économies d’énergie et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030, ce projet de réduction forfaitaire a déjà  été relevé lors des réunions de la P5. 

La certification ACERMI ou QB23 : 

Nous citons : « – à défaut de la certification ACERMI ou QB23, un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation ; ce document indique que la valeur de la résistance thermique du matériau de marque et référence mis en place a été établie conformément aux modalités de calcul définies en annexe 7 au présent arrêté. »

–> (Source : legifrance.gouv.fr) 

Le présent arrêté modifie donc les fiches d’opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160.

Références : l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, peut être consulté sur le site Légifrance.

→ (https://www.legifrance.gouv.fr)

Néanmoins, cette baisse forfaitaire entraîne très certainement un reste à charge plus conséquent. Cette baisse devrait cependant s’accompagner d’une aide MaPrimeRénov.

Temps de lecture estimé : 2 minutes

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Anais Fretti

Anais Fretti

Community Manager chez Flamme Bleue Environnement, je vous livre toutes les informations clés pour votre rénovation énergétique, et garantir votre transition énergétique.

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