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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bienvenue sur le site internet flammebleue-environnement.fr, propriété de la société Flamme Bleue Environnement. Ce document concerne le site internet flammebleue-environnement.fr, (le « Site »). 

Les règles relatives aux données à caractère personnel sur le Site sont régies par la présente « Politique de Confidentialité ». Toute consultation du Site, en particulier l’utilisation des modules (formulaires de contact, demande de devis etc.), emporte automatiquement acceptation, sans restrictions ni réserves, de la Politique de Confidentialité que toute personne qui consulte le Site (l’ « Utilisateur ») reconnait avoir lu et compris au préalable.

La Politique de Confidentialité entre en vigueur dès la consultation de la première page du Site par l’Utilisateur et demeurent en vigueur entre la Société et l’Utilisateur pour une durée déterminée qui prend fin au moment où l’Utilisateur cesse de consulter le Site, sauf mention contraire.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement la Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur l’accepte et s’engage à la consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site signifie que vous acceptez les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site est celle qui vous est opposable. Date de dernière mise à jour : 12/07/21 Ensemble, la Société et l’Utilisateur sont les « Parties ».

 

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 

Les traitements de Données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué principalement, en France, par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Une Donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, sur le Site, exclusivement les Utilisateurs.

Les Données à caractère personnel concernées par la Politique de Confidentialité sont donc toutes les Données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs identifiés ou identifiables.

Les termes « Traitement de Données à caractère personnel », « Responsable du traitement » et « Sous-traitant » auront le sens qui leur est donné conformément à l’article 4 du RGPD.

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Sur le Site, les Données à caractère personnel sont collectées par la Société.

Pour toute question liée à la Politique de Confidentialité et/ou aux traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la Société sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@flammebleue-environnement.fr

TYPE DE DONNEES COLLECTEES PAR LA SOCIETE ET FINALITES DES TRAITEMENTS

 

DONNEES COLLECTEES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Lors de votre navigation sur le Site, la Société est amenée à collecter les Données à caractère personnel suivantes :

  • L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour permettre le bon affichage du Site.

Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie au titre des CGU du Site.

 

DONNEES COLLECTEES VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

 

L’Utilisateur peut remplir sur le Site un formulaire de demande de mise en relation avec la Société dans le but d’être contacté par la Société pour préciser ses besoins au titre d’un potentiel projet de rénovation énergétique.

Dans ce cadre, les Données à caractère personnel collectées sont :

  • Civilité, Nom, Prénom, Adresse ;
  • Votre adresse électronique, numéro de téléphone ; 
  • Votre message tel que saisi dans le champ correspondant ;
  • Photos de vos installations à remplacer ;

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des CGU.

Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins pour la Société de recevoir et traiter votre message, et de vous apporter des renseignements et/ou de vous transmettre un devis. Ce traitement est fondé sur votre consentement, manifesté par votre clic sur le bouton d’envoi du formulaire. 

 

AVEC QUI LES DONNEES SONT-ELLES PARTAGEES ?

 

Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont uniquement partagées avec les personnes habilitées au sein de la Société pour la fourniture du Service.

Les Données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à : 

  • Des Sous-traitants : artisans qui exécutent l’installation de vos équipements, les sociétés chargées d’expédier le matériel, les prestataires informatiques.
  • Des partenaires : partenaires de financement, partenaires mettant à disposition des solutions de paiement en ligne.

 

POUR QUELLE DUREE LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

 

Les Données à caractère personnel collectées et listées à l’article 3 ci-avant sont conservées par la Société et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 3.

 

UTILISATION DES COOKIES PAR LE SITE

 

Les cookies sont des petits fichiers informatiques permettant d’analyser le comportement d’un usager lors de la visite du Site. Un document intitulé « Cookies » contient les mentions obligatoires et les règles applicables à l’usage de cookies sur le Site. 

 

VOS DROITS CONCERNANT LES TRAITEMENTS DE DONNEES 

 

Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel et du droit à la portabilité de ces Données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse suivante : contact@flammebleue-environnement.fr

Dans la mesure où vous estimeriez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou l’autorité de contrôle de protection des Données de votre pays.