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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  • PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site internet flammebleue-environnement.fr, propriété de la société Flamme Bleue Environnement.. Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») concernent le site internet flammebleue-environnement.fr, (le « Site »).

Le Site est édité par la société Flamme Bleue Environnement, société SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro  B 893 115 113, ayant son siège social 5 RUE JEAN MONNET 02300 CHAUNY. Contact : numéro de téléphone 03 23 38 83 50 – email contact@flammebleue-environnement.fr.

L’utilisation du Site est régie par les CGU. Toute consultation du Site, en particulier l’utilisation des modules (formulaires de contact, demande de devis etc.), emporte automatiquement acceptation, sans restrictions ni réserves, des CGU que toute personne qui consulte le Site (l’ « Utilisateur ») reconnait avoir lu et compris au préalable.

Les CGU entrent en vigueur dès la consultation de la première page du Site par l’Utilisateur et demeurent en vigueur entre la Société et l’Utilisateur pour une durée déterminée qui prend fin au moment où l’Utilisateur cesse de consulter le Site.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. L’Utilisateur l’accepte et s’engage à les consulter régulièrement pour se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site signifie que vous acceptez les nouvelles CGU. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. Date de dernière mise à jour :12/07/21. Ensemble, la Société et l’Utilisateur sont les « Parties ».

  • ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le Site a pour objet principal de (i) faire la promotion de la Société au soutien d’une démarche marketing / publicitaire ; (ii) communiquer aux Utilisateurs un premier niveau général d’informations (marketing, techniques, économiques notamment) sur les travaux de rénovation énergétique et leurs modes de financement, notamment le dispositif réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie ; (iii) permettre aux Utilisateurs qui le désirent, sur la base du volontariat, de remplir un formulaire de demande de mise en relation pour permettre à la Société de les contacter dans le but de mieux connaître leurs besoins.

L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Le Site requiert une connexion et un navigateur Internet ainsi qu’un terminal compatible en bon état de fonctionnement. Tous moyens nécessaires à la consultation du Site par l’Utilisateur restent exclusivement à sa charge, y compris tous frais de réseaux et informatiques.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site peut ne pas être exempt de virus, chevaux de Troie ou autres failles de sécurité informatique. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou autres défauts dont la Société ne garantit pas la correction.

Le Site est fourni par la Société en l’état et sans garantie d’aucune sorte, notamment toute forme de garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude d’un site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

La Société s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment mais ne prend aucun engagement sur un quelconque taux de disponibilité, dont l’accessibilité est par nature aléatoire et hors du contrôle de la Société puisque dépendant notamment des terminaux de l’Utilisateur, des réseaux, systèmes informatiques et réseaux de télécommunication. La Société pourra suspendre temporairement l’accès au Site, pour des raisons de maintenance notamment.

  • INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations généralistes en rapport avec le secteur de l’énergie, y compris les différentes aides potentiellement applicables à certains travaux de rénovation. Cet ensemble d’informations présente un caractère général qui peut ne pas tenir compte de certains détails ou spécificités, et notamment les cas particuliers propres à la situation de chaque Utilisateur. L’information présente sur le Site est purement indicative, préliminaire, et ne peut en aucun cas se substituer à une étude de projet approfondie et sur-mesure. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, l’Utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les informations présentes sur le Site peuvent contenir des imprécisions, des omissions ou des inexactitudes. La Société ne prend aucun engagement ni garantie sur leur exactitude, leur précision ou leur exhaustivité. L’utilisation des informations présentées sur le Site par un Utilisateur, à des fins privées ou professionnelles, ne peut engager la responsabilité de la Société.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception, le développement et la maintenance de ce site ont impliqué des investissements importants de la part de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de la Société.

La Société est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments constitutifs du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents (marques, logos, noms de domaines, charte graphique, design, graphismes, animations, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores etc.) ou bien déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers qui seraient accessibles sur le Site. Sauf dérogations expressément prévues dans les CGU, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, distribuer, publier, transmettre, exploiter, modifier, créer des œuvres dérivées ou vendre tout ou partie du contenu du Site pour son propre usage ou celui de tiers, sur quelque support que ce soit.

La Société concède à l’Utilisateur le droit personnel, non-cessible, non-transmissible et non-exclusif d’accéder temporairement aux contenus du Site à des fins de consultation (ce qui comprend le droit de reproduction à des fins purement techniques), en vue d’un usage privé et non-commercial, dans le strict respect des CGU et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

  • DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Un document intitulé « Politique de Confidentialité » contient les mentions obligatoires et les règles applicables au traitement de données à caractère personnel sur le Site conformément à la réglementation applicable. Ce document est consultable via un lien intitulé « Politique de Confidentialité » accessible en bas de chaque page du Site, et via le lien suivant https://www.flammebleue-environnement.fr/confidentialite

  • LIENS

Le Site peut contenir des liens (y compris framing) vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société. Ces liens sont communiqués à titre de commodité et ne doivent pas être compris comme indiquant une quelconque approbation, explicite ou implicite, des sites tiers concernés (en particulier leur contenu) de la part de la Société.

Tout lien (framing inclus) renvoyant vers le Site est strictement interdit sans accord écrit, exprès et préalable de la Société. En l’absence d’une telle autorisation, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être en tout ou partie diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet.

  • RESPONSABILITÉ

Au titre des CGU, toutes les obligations applicables entre l’Utilisateur et la Société sont des obligations de moyens. L’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site peuvent contenir des imprécisions ou des inexactitudes et que leur usage s’effectue sous la pleine responsabilité de l’Utilisateur.

La réparation des dommages indirects est exclue, y compris la perte de bénéfice ou de gains potentiels (économies comprises). La responsabilité de chaque partie à l’égard de l’autre est plafonnée, tous préjudices et faits générateurs confondus, à la somme de 2 000 euros.

  • DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de prendre contact avec notre Service Client : numéro de téléphone 03 23 38 83 50 – email contact@flammebleue-environnement.fr.

En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site qui serait non-résolu par notre Service Client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de règlement amiable des litiges.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.