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Dossier CEE : quels documents pour recevoir vos aides ?

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Les aides financières pour la rénovation énergétique CEE sont disponibles pour les propriétaires et les locataires. Elles sont soumises à des conditions strictes. Parmi celles-ci la constitution d’un dossier complet incluant tous les documents exigés pour le versement des aides financières.

Qui doit constituer le dossier CEE ?

Il est possible de constituer Un dossier CEE de deux manières. Les particuliers peuvent gérer intégralement leur dossier jusqu’à sa dépose. Dès lors qu’ils ont fait appel directement à une entreprise soumise aux Certificats d’Economies d’Energie ou à un de ses délégataires. Le ménage est le seul responsable de son dossier. Par conséquence, de son remboursement.

L’entreprise qui a réalisé les travaux de rénovation peut constituer le dossier des certificats d’économies d’énergie. Les propriétaires ont la responsabilité de fournir tous les documents demandés par l’entreprise de rénovation énergétique.

C’est à l’entreprise de veiller à ce que le dossier CEE soit complet et remis dans les temps auprès du PNCEE. Le Pôle National des CEE en charge de délivrer les certificats d’économies d’énergie.

Certaines entreprises de rénovation appliquent une commission. Cette prestation concerne la création et la gestion de leur dossier CEE. Flamme Bleue Environnement ne facture pas de supplément pour ce service qui est inclu dans l’offre.

Quels sont les documents obligatoires pour son dossier ?

Un dossier CEE incomplet sera refusé. Il ne faut pas se tromper au moment de rassembler les documents. Les autorités en charge de la distribution des CEE sont très vigilantes. Elles exigent la bonne tenue des dossiers.

Les documents liés aux travaux de rénovation

LAttestation sur l’honneur de début de travaux confirme que les travaux sont faits dans une résidence principale. Celle-ci a plus de deux ans.

Contrat d’engagement entre le propriétaire et l’entreprise de rénovation

Fiche de pré-visite technique

• Les devis détaillés incluant le prix des appareils (pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, isolants, etc.), le tarif appliqué par l’installateur pour la pose. Ces dernières doivent portées les éléments « bon pour accord ».

Le procès-verbal de réception

Renonciation au délai de rétractation

Les factures signées dont le montant doit correspondre à celui des devis validés par les propriétaires.

• La signature de l’Attestation sur l’honneur de fin de travaux

Les documents liés à l’identité des propriétaires

• Justificatif d’identité

• Déclaration d’impôt sur le revenu sur l’année passée

A quoi faire attention quand vous remplissez votre dossier CEE ?

Le moment de constituer votre dossier CEE permet de faire les ultimes vérifications. Plusieurs éléments doivent apparaître clairement :

• Le prix doit coïncider entre le montant du devis et de la facture

• Les documents doivent permettre d’identifier facilement l’installateur et l’entreprise qui a réalisé les travaux (la certification RGE est obligatoire pour bénéficier des CEE).

• Vérifier que tous les documents qui nécessitent une signature ou des mentions particulières telles que : « Bon pour accord » son correctement remplis.

Refus du PNCEE que se passe-t-il ?

Une fois le dossier constitué, il faut encore l’envoyer pour traitement. Un dossier complet permettra de bénéficier des aides financières pour amortir les travaux de rénovation.

Si un dossier est invalide ou incomplet, les aides resteront bloquées jusqu’au retour du dossier complet.

Dossier CEE quels sont les avantages à déléguer cette tâche ?

La création d’un dossier CEE réclame une certaine vigilance. Il vaut mieux confier cette tâche à une entreprise spécialisée dans la rénovation. Ces dernières ont l’habitude de gérer ces dossiers et sont en mesure de les compléter.

En passant par cette solution, il vous suffira simplement de bien envoyer toutes les pièces demandées par mail. L’entreprise récupère les informations et s’occupera de constituer le dossier et de l’envoyer au PNCEE.

Vous avez l’assurance de percevoir vos aides. Les Certificats d’Economies d’Energie permettent de bénéficier d’aides financières très intéressantes. C’est en réalisant des travaux de rénovation globale que les aides sont les plus intéressantes.

Si vous passez par une entreprise mandataire d’obligés, vous profiterez de tous les avantages des Certificats d’Economies d’Energie depuis la prise en charge de votre demande jusqu’au dépôt de dossier.

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Sonia Thirard

Sonia Thirard

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