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Comprendre les CEE en 5 points

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Vous allez entamer des travaux de rénovation et vous souhaitez bénéficier d’aides financières ? Les Certificats d’Economies d’Energie sont des primes qui permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique financés par de grandes entreprises. Voici un article pour vous aider à comprendre les CEE rapidement.

Certificats d’Economies d’Energie fonctionnement

Ce n’est pas toujours facile de donner une définition des CEE qui soit claire et précise. Contrairement aux aides telles que Ma Prime Rénov, ce dispositif n’est pas financé directement par l’Etat. Les entreprises considérées comme les plus polluantes, appelées « obligées » financent les travaux de rénovation des particuliers.

Comment ? Pourquoi ?

Pour comprendre les CEE il faut appréhender la logique de pollueur-payeur. Ce qui signifie que les entreprises ayant un fort impact environnemental sont invités à participer à l’effort de rénovation des logements. Toutes les entreprises dites pollueuses doivent détenir des certificats d’économies d’énergie sous peine d’amende. De grandes entreprises doivent se soumettre à cette législation. Des CEE Total, CEE Engie, etc sont disponibles.

Les entreprises soumises à ce dispositif doivent atteindre chaque année une certaine quantité de CEE. Si le quota n’est pas atteint, elles sont pénalisées par une amende. Pour être en conformité, ces grandes entreprises peuvent au choix : réaliser les travaux de rénovation chez les particuliers ou travailler avec des entreprises qui réalisent ce type d’opération à qui elles rachèteront les CEE.

Dans les deux cas de figure, les ménages peuvent se faire financer leurs travaux de rénovation par une entreprise. Ils ne paieront plus que le reste à charge qui peut parfois n’être à que d’un euro.

Quels travaux me donnent le droit aux CEE ?

Tous les travaux de rénovation énergétique peuvent donner accès à une aide CEE. Ce qui est assez rare pour être souligné, cette aide est accessible aux propriétaires et aux locataires (moyennant l’accord du bailleur). Bénéficiez de cette prime pour des travaux de type isolation ou chauffage, ou dans le cadre d’une rénovation globale. Les calculs réalisés par les organismes étatiques ont révélé que les bouquets de travaux permettent d’obtenir des aides plus importantes. Il est plus intéressant de réaliser des travaux de rénovation globale pour bénéficier d’une aide plus intéressante.

Comprendre les CEE et les travaux de rénovation à 1€

Pour comprendre les CEE, il est important de revenir sur le scandale lié à l’isolation à 1€. En 2019 et 2020 les cas d’arnaques aux CEE se sont multipliées. Ces dernières étaient liées à l’isolation à 1€. Si des abus ont été constatés avec l’isolation à 1€, les choses ont changé depuis. Le gouvernement a amélioré l’encadrement des travaux de rénovation avec 1€ de reste à charge. Pour bénéficier de cette aide, il est impératif de réaliser un bouquet de travaux, et de remplir quelques conditions :

• Travaux dans la résidence principale

• Réduction de la consommation d’énergie d’au moins 55% post rénovation

• La zone géographique de la résidence à rénover

• Les revenus du ménage

• Le type de travaux réalisé

Tous ces éléments donneront accès à une prime d’un montant variable qui permettra de financer les travaux de rénovation ne laissant à la charge du ménage qu’une petite partie du montant des travaux.

Certificats Economies d’Energie : BAR TH 164, BAR TH 106, BAR EN 101 quesaco ?

Le système des CEE ou certificats d’économies d’énergie repose sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Comprenez par-là, de travaux d’isolation, l’installation d’un chauffage peu énergivore, etc. Tous les travaux permettant de réduire les ponts thermiques et de diminuer les factures d’énergie entrent dans le cadre des CEE.

Chaque travaux donne lieu à la création d’une fiche d’opération standardisée. Une fiche équivaut à un type de travaux et à une économie en kWh cumac. Chaque fiche d’opération standardisée possède un titre qui commence par « BAR » :

Isolation du logement : BAR EN 101, BAR EN 102 ou BAR EN 103

Remplacement de chauffage : BAR TH 106

Travaux de rénovation globale : BAR TH 164

Les fiches d’opération standardisées permettent d’identifier les travaux réalisés et le nombre de kilowattheure économisé. Elles sont intégrées dans le calcul des aides pour obtenir une prime CEE.

Comprendre les CEE pour en bénéficier

Pour profiter des Certificats d’Economies d’Energie, deux solutions s’offrent aux ménages. Il est possible de réaliser soi-même toutes les démarches en choisissant un obligé. Les propriétaires se rendent sur le site d’une entreprise qui propose ce dispositif. En tapant sur un moteur de recherche : « EDF CEE » une page propose de contacter un conseiller.

D’autres entreprises doivent se soumettre aux CEE. C’est le cas d’Auchan ou encore de Total. Ces autres entreprises ne sont pas en mesure de venir faire des travaux chez les particuliers. Elles font appel à des entreprises mandataires, généralement spécialisées dans la rénovation énergétique.

Si le ménage ne passe pas directement par un obligé, il est possible de contacter un mandataire. Ce dernier fera intervenir un : installateur de pac, un isolateur, etc. Ces derniers réalisent tous les travaux visant à améliorer les performances du logement.

Passer par un mandataire comporte d’autres avantages : c’est l’entreprise qui réalise les démarches pour l’obtention des aides. Le ménage fournit les documents liés à la création de son dossier. L’entreprise mandataire s’occupe de la constitution jusqu’à la validation du dossier. Les propriétaires reçoivent une facture à la fin des travaux. L’entreprise mandataire déduit les aides CEE du montant à régler. Les propriétaires n’ont plus qu’à régler le reste à charge. A noter que ce reste à charge peut être de seulement 1€ en fonction des travaux de rénovation et du revenu fiscal du ménage.

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Sonia Thirard

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