Les certificats d’économies d’énergie sont des aides financières mises en place par l’Etat sous la houlette du ministère de la transition écologique. Ce dispositif a été aménagé pour renforcer les différents coups de pouce distribués aux ménages pour financer les travaux de rénovation et lutter contre la précarité énergétique.
Définition des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE instauré par la loi Pope en 2005. Il est venu compléter un vaste panel d’aides à la rénovation énergétique. Son objectif est de valoriser les travaux de performance énergétique. Comment ? En réduisant la consommation des ménages et l’empreinte carbone des logements les moins isolés et/ou équipés d’un système de chauffage polluant et peu efficaces.
Les Certificats d’Economies d’Energie s’inscrivent dans la longue liste des aides pour amener les ménages français vers la transition énergétique. Elles sont les seules à fonctionner sur le principe de pollueurs payeurs. Les fournisseurs d’énergie (nommés les pollueurs ou obligés) : Total, EDF, Engie, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc. doivent depuis 2005 financer les travaux d’amélioration énergétique.
Comment l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à participer aux Certificats d’Economies d’Energie ? Les entreprises soumises à ce dispositif sont dans l’obligation de participer aux efforts entrepris en faveur de la transition énergétique. Que se passe-t-il si une entreprise n’a pas atteint ses objectifs de CEE ? Si les objectifs ne sont pas atteints, l’obligé doit payer à une amende de 0.15€ par kWh cumac.
Pour atteindre leurs objectifs de CEE, les entreprises ont le choix entre plusieurs solutions :
- Réaliser des travaux de rénovation chez les particuliers
- Racheter des CEE à d’autres personnes, entreprises ou collectivités locales
Comment fonctionnent les C2E certificats d’économies d’énergie ?
Pour comprendre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie, il faut comprendre la dynamique entre les fournisseurs d’énergie, les obligés, le Ministère de la Transition Ecologique et le ménage.
Les ménages désireux d’entreprendre des travaux pour réaliser des économies d’énergie peuvent s’adresser à un obligé. Ce dernier va l’encourager à réaliser des travaux d’efficacité énergétique : cela peut aller du remplacement d’une chaudière individuelle, ou fonctionnant au fioul domestique, à des opérations d’isolation.
L’obligé prend en charge financièrement une partie des travaux de rénovation. Pour chaque poste de travaux réalisé qui entraîne une réduction de la consommation d’énergie. Le ministère de la transition écologique publie une fiche d’opération standardisée. Cette fiche vient valider le remplacement d’un système de chauffage trop énergivore par une pompe à chaleur air/air moins polluante). Ce concept est identique si vous réalisez des travaux d’isolation. Une fiche vaudra pour une action d’isolation telle que le plancher, les combles ou une isolation thermique par l’extérieur. Plus de 180 travaux de rénovation peuvent générer une fiche d’opération standardisée.
L’obligé verse aux ménages ayant réalisé des travaux une prime CEE. Chaque kilo watt heure économisé est transformé en euro. Avec les primes des Certificats d’Economie d’Energie, les ménages peuvent entreprendre des travaux de rénovation plus facilement. Les primes permettent d’amortir leur investissement et d’entreprendre des travaux à moindre coût.
Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Il existe aujourd’hui 180 travaux de rénovation énergétiques éligibles aux CEE. Le Ministère de la Transition Ecologique émet 180 fiches d’opération standardisées différentes. Parmi les travaux éligibles il faut compter :
Les CEE pour les travaux d’isolation
- L’isolation des combles
- L’Isolation des planchers
- Isolation des murs intérieurs
- Isolation des murs extérieurs
- Le remplacement des fenêtres
- La pose d’isolant dans les garages
- Des travaux d’isolation des sous-sols
- Isolation des vides sanitaires
- Etc.
Les CEE pour les installations de chauffage performants
- Installation d’une pompe à chaleur air/air
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau
- Remplacement par une chaudière à granulé
- Pose d’un chauffe-eau thermodynamique
- Etc.
Qui peut demander les CEE ?
Les CEE peuvent être réclamés par les propriétaires résidents et les locataires (sous réserve de l’accord des propriétaires). Dans le cadre du dispositif des CEE, les pouvoirs publics ont ouvert cette aide à tous les ménages sans condition de revenus. Un coefficient de bonification s’applique en fonction de la situation fiscale. Les plus précaires bénéficient d’un coefficient plus important. Une dernière variable liée à la localisation géographique détermine le montant définitif de l’aide.
Sur quelle base est définie le montant des aides ? Avant d’entamer des travaux de rénovation dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie, un audit doit être réalisé par un cabinet d’étude qui pourra intégrer tous les éléments liés à la consommation d’énergie du logement :
- La nature de l’énergie (fioul, gaz ou électrique)
- La surface du logement
- La consommation en kWh/an
Le cabinet d’étude réalise des scenarii de performance. Chaque scénario propose différentes actions de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Un à 30%, un à 55% et un à plus de 70%. En fonction des scénarii et des économies réalisés entre la consommation actuelle et celle à venir après les travaux, un calcul s’applique pour déterminer le montant des aides. On parle de formule fiche bar TH 164. La localisation du logement et les revenus s’ajoutent à ce calcul pour déterminer le montant de la prime CEE.
Comment bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?
Les certificats d’économies d’énergie sont disponibles à tous les Français qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il existe deux solutions. Faire les démarches seul en contactant les fournisseurs d’énergie ou passer par des entreprises mandataires d’obligés. Ces dernières pourront se charger des démarches et faire profiter aux ménages des CEE.
Obtenir le coup de pouce CEE seul
Les ménages souhaitant profiter des aides liées au CEE peuvent réaliser leurs démarches seuls. En se rendant sur les sites d’entreprises obligées telles que Total ou EDF. Les propriétaires pourront découvrir les tarifs appliqués aux CEE par chaque société. Ils peuvent réaliser un comparatif entre les différentes offres et choisir le fournisseur d’énergie qui propose la prime la plus intéressante. Plus concrètement, cela signifie que chaque obligé fixe son tarif d’aide au kilo watt heure.
C’est au ménage de faire les démarches : comparer les prix, faire passer un expert pour vérifier la faisabilité des travaux. Enfin, une entreprise RGE doit réaliser les travaux.
Profiter des CEE avec une entreprise mandataire d’obligés
Solution plus rapide et plus efficace pour bénéficier des CEE, faire appel à une entreprise dite « mandataire d’obligés ». Pourquoi est-ce une bonne alternative ? Cette solution permet aux propriétaires de confier leurs travaux de rénovation à une entreprise qui collabore avec des obligés. La société mandataire d’obligés prend en charge la création du dossier CEE.
En réalisant une demande de contact depuis notre site internet, un membre de l’équipe commercial prend contact avec le ménage. Il va préparer le dossier d’éligibilité via quelques questions de base sur le fonctionnement énergétique du logement. En fonction des réponses, il programme le passage d’un métreur qui viendra évaluer les installations et les actions possibles pour améliorer la performance énergétique du logement.
Le métreur se déplace et réalise un dossier. Une fois qu’il a fini, il l’envoie au cabinet d’étude des CEE. Des ingénieurs techniques préparent à partir du dossier 3 scenarii de travaux de rénovation. Chacun permet d’atteindre un niveau de performance bien défini et les actions à réaliser. Les résultats de chaque scenario indique le montant de la prime. Si le dossier est éligible et que le ménage valide un scénario, les travaux commencent. Le ménage n’avance aucun frais. L’entreprise obligée rémunère Flamme Bleue Environnement. Le reste à charge pour le ménage est dans la grande majorité des cas de 1€. Il se peut que ce montant varie en fonction des cas.
Choisir Flamme Bleue Environnement pour ses travaux de rénovation énergétique est le meilleur moyen pour bénéficier de travaux de performance énergétique de qualité et des CEE. Un organisme indépendant certifié COFRAC se déplace pour valider les travaux réaliser et s’assurer de leur efficacité énergétique.
