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Période 5 : Bilan sur les Journées Techniques ADEME- CEE 2021

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La période 5 pour les dispositifs CEE est déterminante pour l’année 2022. C'est pourquoi de nouvelles règlementations sont mises en place pour atteindre les objectifs 2030. Retour sur le bilan de la période 4 et les nouveautés de la période 5.
Période 5 : Journées Techniques ADEME CEE 2021

Période 5 : que doit-on savoir ? Tout d’abord, Flamme Bleue Environnement est une filiale intégrée à un groupe des CEE, certifié ISO 9001 : Certigaïa-Group. Celui-ci a participé à l’événement. Nous avons donc pu, pour vous, recueillir quelques points essentiels que nous allons vous partager.

Les conclusions de la période 4 autour de la rénovation énergétique.

Les CEE (Certificats d’économie d’énergie) sont créés par la Pope de Juillet en 2005. La 4ème période a enfin dressé son bilan. Celle-ci inclut de nouvelles bonifications : les coups de pouce. Lancés en 2019, les coups de pouce chauffage et isolation sont concluants pour l’année 2021.

Selon la DGEC, les CEE ont réalisés * 3 642012 isolations de combles (maisons ou bâtiments collectifs); 3 312625 isolations de planchers (maisons ou bâtiments collectifs), 3 150764 installations de chaudières au gaz haute performance énergétique, 3 82912 installations de pompes à chaleur air/eau; 3 67345 isolations de murs (maisons ou bâtiments collectifs), 3 68531 installations de poêles (57122) / chaudières (11409) biomasse flamme verte. (source : * atee.fr)

Cependant, malgré ce grand nombre d’installations, de nombreuses fraudes et malfaçons ont été constatés lors de la première année de mise en route. C’est donc une des raisons pour lesquelles les règles ont dû se resserrer. Pour la peine cette initiative a fonctionné puisque la bonification des opérations s’est améliorée. Un renforcement qui se prolongera cependant pour la période 5 dans un cadre plus formel et strict.

Il sera donc plus difficile d’obtenir les CEE. Afin d’éviter toutes les fraudes, la PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie ), est dans la possibilité de vérifier constamment les opérations grâce à des pouvoirs de contrôles efficaces leur permettant d’enquêter jusqu’à l’origine de l’opération. (Cad en partant du premier détendeur des CEE).

Période 5 : Quelques nouvelles réglementations :

Pour l’année 2022, un volume de 2 500 TWh cumac a été fixé. Un volume qui représente 45% d’économies d’énergie nécessaire pour l’objectif bas carbone. Or, une hausse de 17% est évaluée pour la 4e période. Le gouvernement décide donc de maintenir les bonifications utiles à la décarbonation et à la garantie de performance.

En parallèle un renforcement réglementaire sera impératif puisque de nombreuses fraudes et malfaçons sont identifiées. Des outils de communication seront mis en place afin que les ménages Français sachent quelle structure leur attribue des CEE, et pouvoir bien évidemment identifier l’obligé.

Cette démarche a un objectif précis : la transparence des CEE. Un maître mot du process selon Hervé Lefebre (Chef du service Climat de l’Ademe).

Avant le début de la 5e période, de nombreuses bonifications seront en contrepartie supprimées : 

Les différents arrêts Coup de pouce :

  • Isolation 
  • Chauffage 
  • Bonification 
  • Thermostat

Selon les experts, s’il y a une leçon que nous pouvons tirer de la 4e période : le manque de contrôle. Ainsi, pour garantir la qualité des travaux, les contrôles de CEE seront renforcés :

  • Recours au contrôle sur site
  • Action du contrôle du pôle en aval
  • Récolter des retours de la part des bénéficiaires grâce à des outils de communication
  • Clarification de contrôle via un calendrier d’extension

Période 5 : Orienter le secteur des transport vers la transition écologique :

Afin de parvenir à parfaire la transition écologiques, des outils financiers permettront de remplir les objectifs lancés : 

  • Réorienter les investissements pour des transports plus propres.
  • Des primes pour les véhicules électriques, ainsi que les vélos. 
  • Forfait mobilité durable 

En parallèle, des modes de déplacements moins polluants, sont également au coeur des solutions : 

  • Développement de carburant alternatif
  • Engager le covoiturage 
  • Mise en oeuvre des zone à faible émission 
  • Renouvellement des flottes de véhicules 

Outre les transports, les collectivités connaissent de leur côté une mauvaise connaissance du dispositif des CEE. Ce qui ne leur permet donc pas de bénéficier d’aides et subventions mais surtout de réduire efficacement leur dépenses énergétiques.

Quel problème rencontre les CEE pour les collectivités ?

Durant les Journées Techniques des CEE, les experts ont spécifié une problématique entre les CEE et les collectivités. Malheureusement, leur rapport n’est pas entièrement acquis. C’est pourquoi dès 2022, il y aura impérativement plus d’échanges avec la PNCEE pour que les collectivités comprennent mieux le dispositif des CEE.

En effet, parmi les problèmes relevés, une mauvaise compréhension du dispositif est omniprésente, la façon dont les collectivités travaillent ainsi que les bureaux d’études ne coordonnent pas. Ces deux problématiques soulignent l’impact du manque de communication. Il est donc nécessaire et prévu pour la période 5, qu’un nouveau dispositif de communication leur soit entièrement dédié.

Julie Purdue, déléguée générale adjointe et responsable du pôle énergie d’Amorce affirme que : “ Jusqu’en milieu de 4e période, le dispositif des CEE était relativement peu mobilisé par les collectivités territoriales, surtout pour des questions de complexité.

Désormais, il est mieux appréhendé et même identifié comme un moyen de financement stable qui, contrairement à d’autres mesures, s’inscrit dans la durée. Les CEE permettent d’apporter des aides comprises entre 5 % et 10 % du montant des travaux de rénovation des bâtiments publics.” (Source : atee.fr)

Dans les industries, la 5e période prend également une part active.

L’efficacité énergétique dans les industries :

La 5ème période s’érige également autour des industries. Puisque celles-ci participent à l’émission de CO2, de nouvelles réglementations sont en cours afin de  parvenir à l’objectif décarbonation en 2030. Selon Sylvie Padilla : “ L’importance de la formation est à mettre en avant. Financé par des programmes CEE historiques comme Inveest et Prorefei, le volet formation représente un effet levier important pour faciliter la décarbonation de l’industrie ; il est important de pérenniser ce type d’approches dans la P5.” 

Les enjeux industriels tendent donc à décarboner au mieux leur secteur d’activités. Par exemple, pour encadrer la P5, les décrets et les arrêtés renforcent l’obligation pour les énergies les plus carbonées. L’obligation en P4 pour les CEE des différents fournisseurs, est calculée en fonction de Chiffres d’affaires des ventes. Or, pour la P5, ils tiendront uniquement compte des volumes vendus.

Ce rendu sera plus représentatif dans un premier temps. Dans un second temps, cette nouvelle méthode de calcul impacte certaines énergies comme le gaz (+50% d’obligation par rapport à la P4), l’électricité (-11%) ou encore le fioul (+ 52% ).

Ces nouvelles mesures témoignent de la volonté de transparence du gouvernement et du besoin en réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Merci à l’Ademe pour ces informations primordiales pour 2022.

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Anais Fretti

Anais Fretti

Community Manager chez Flamme Bleue Environnement, je vous livre toutes les informations clés pour votre rénovation énergétique, et garantir votre transition énergétique.

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