Bouclier tarifaire : définition
Un bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale qui vise à protéger les consommateurs face à la hausse du prix du gaz et de l’électricité. C’est en octobre 2021, que le gouvernement informe les Français de cette nouvelle mise en place dans le cadre de la loi de finances 2022.
Bouclier tarifaire : deux mesures à connaître
Les énergies qui régissent le bouclier tarifaire sont autres que le gaz naturel ainsi que l’électricité.
👉 Le blocage du prix du gaz naturel après l’augmentation du 1er octobre 2021 de + de 12.6% TTC.
👉 Limitation du prix de l’électricité via une baisse des taxes. Le plafonnement est désormais à 4% TTC.
Ces limitations sont rendues possibles grâce à l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). En effet, le gouvernement a demandé au réseau EDF d’augmenter les quantités d’ARENH de 20TWh. En parallèle, la baisse de la taxe est rendue possible grâce au TICFE (Taxe Intérieure sur la consommation finale d’électricité).
Nous citons : « Elle est passée d’environ 25 euros à seulement 1 euro » – affirme Dominique Jamme, directeur général de la CRE (commission de régulation de l’énergie).
Tous les logements sont-ils concernés ?
Aujourd’hui, tous les types de logements sont concernés par le bouclier tarifaire. Il est vrai qu’avant, ce ne fut pas le cas. En effet, les ménages ayant un système de chauffage collectif, comme les copropriétaires ou locataires de logements HLM n’étaient pas concernés. Le Premier ministre Jean Castex annonce le 16 février 2022 que tous les ménages pourront désormais bénéficier du bouclier tarifaire.
Quand prend fin le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire prend fin en Juin 2022, mais il sera prolongé jusqu’à la fin de l’année (pas de panique) ! En effet, le bouclier tarifaire pourrait être prolongé de 6 mois supplémentaires.
Comment l’aide est versée pour les habitats résidentiels collectifs ?
L’État verse les aides nécessaires suite à la demande du fournisseur de gaz pour les clients suivants :
- organismes HLM ;
- syndicats de copropriétaires ;
- propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation ;
- associations syndicales libres (ASL), associations foncières libres (AFUL), ou unions de syndicats.
👉 PS : le fournisseur possède 10 jours pour prendre en charge votre demande.
🖊 Source : EDF.FR
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