À ce jour, il existe deux aides financières principales pour la rénovation globale. La plus connue reste Ma Prime Rénov. Ce dispositif a été mis en place en janvier 2020. Il a été déployé pour unifier toutes les aides existantes (crédit d’impôt rénovation énergétique, aides de l’Anah, etc).
L’objectif de Ma Prime Rénov est également de permettre à chaque propriétaire de faire une demande d’aide à la rénovation facilement depuis un portail unique et simple d’utilisation. Depuis son lancement, Ma Prime Rénov a été un grand succès. En 2021, des millions de propriétaires ont bénéficié de cette aide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les Certificats d’Economies d’Energie constituent le second dispositif d’aide à la disposition des propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Moins connues que Ma Prime Rénov, les Certificats d’Économies d’Énergie sont pourtant plus anciens. Ils permettent aux propriétaires de logement d’améliorer la performance énergétique de leurs habitations en faisant financer les travaux par de grandes entreprises qualifiées de « polluantes ». Ces dernières sont dans l’obligation légales de payer à la place des propriétaires.
Parmi les entreprises qualifiées « d’obligées » se trouvent Total, EDF, Esso, Auchan Énergies, etc. Ces dernières prendront en charge les travaux énergétiques entreprises dans le cadre d’une rénovation globale.
Que vous souhaitiez réaliser des travaux subventionnés par Ma Prime Rénov ou par les Certificats d’Economies d’Energie, vous avez la possibilité de réaliser les démarches seuls ou de laisser une entreprise s’en occuper pour vous.
Dans le cas de Ma Prime Rénov, les démarches sont assez simples, il suffit de se connecter sur la plateforme nationale pour créer un dossier et déposer les éléments demandés.
Pour les Certificats d’Economies d’Energie, les choses sont plus complexes, car les dossiers sont plus longs à remplir et il est souvent nécessaire de se faire accompagner par une entreprise spécialisée disposant d’un bureau de valorisation CEE.
Le principe des CEE repose sur le fait que chaque action de rénovation correspond à une fiche standardisée. Dans le cadre de travaux de rénovation globale, on parle de la fiche standardisée intitulée BAR TH-164. Toutefois, il en existe de nombreuses autres :
Etc.
Chaque fiche standardisée contient un descriptif précis de l’action de rénovation à laquelle elle est attachée. Des matériaux à utiliser et du niveau de performance attendue par les travaux.
Pour pouvoir bénéficier des aides dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie, il est essentiel que les travaux réalisés correspondent en tout point au descriptif de la fiche standardisée.
Afin de garantir la qualité des travaux réalisés et l’uniformisation des poses, des inspecteurs sont amenés à se déplacer dans les habitations, une fois les travaux réalisés. Ces inspections de conformité visent à vérifier la qualité des travaux, du matériel utilisé, etc.
Le passage d’un inspecteur COFRAC est obligatoire dans le cadre de travaux de rénovation subventionnés par les Certificats d’Économies d’Énergie.
Cas concret d’une visite COFRAC : après des travaux d’isolation des combles, un inspecteur employé par un organisme indépendant et certifié se déplace dans un logement. Celui-ci vérifie différents éléments : la superficie d’isolant posé, la qualité de l’isolant, l’épaisseur de l’isolant, sa résistance thermique. Lors de sa visite, il prend des photos de l’installation et remplit un rapport. Ces documents sont par la suite versés au dossier des certificats d’économies d’énergie.
Dans le cas de Ma Prime Rénov, la visite d’un inspecteur COFRAC n’est pas obligatoire. Elle se fait de manière aléatoire. Il n’est pas impossible qu’un inspecteur prenne rendez-vous pour venir chez vous et inspecter les travaux de rénovation réalisés.
L’audit énergétique est un document qui permet d’analyser les performances énergétiques d’un logement à l’état initial. À partir d’un état des lieux complet comprenant superficie et configuration de l’habitation, matériaux de construction, orientation de la maison, système de chauffage mis en place, type de fenêtres et de menuiserie, état des sols, des murs, de la toiture, présence d’isolation, des ingénieurs thermiciens déterminent les performances énergétiques d’un logement.
Ils émettent par la suite des scénarii incorporants différents types de travaux pour améliorer l’efficacité thermique du logement. Les préconisations d’un audit peuvent inclure différents types de travaux : du changement d’un système de chauffage, à la pose d’isolant, d’une VMC ou encore de changement de fenêtres, etc.
Chez Flamme Bleue Environnement, filiale de Certigaïa-Group, les audits énergétiques sont réalisés en interne par un bureau d’ingénierie RGE. Chaque audit comporte 3 scenarii :
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation mais vous ne savez pas combien cela va vous coûter. Le montant du reste à charge dépend d’un certain nombre de critères ; vos revenus fiscaux, votre localisation, le nombre de personnes dans votre foyer, le type de travaux que vous souhaitez entreprendre, du type d’aide auquel vous allez pouvoir prétendre.
Si vous souhaitez entreprendre un seul type de travaux, par exemple un changement de système de chauffage, vous serez dirigé vers MaPrimeRénov’ une aide d’État très populaire.
Si vous souhaitez réaliser plusieurs types de travaux par exemple pour faire sortir votre logement du statut de passoire thermique, vous serez alors amené à solliciter le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Chaque dispositif possède ses propres critères d’éligibilité.
Les équipes de Flamme Bleue Environnement pourront vous informer sur l’aide la plus appropriée à votre cas. Pour savoir de quel montant sera votre reste à charge, nos équipes vous demanderont de communiquer un certain nombre de documents qui leur permettront d’évaluer le montant des aides auxquelles vous aurez le droit.
Vous connaitrez votre reste à charge officiel dès lors qu’un devis sera émis par nos services. Soit, après la visite d’un métreur AMO et de l’audit énergétique réalisé par notre bureau d’études.
Pour savoir si l’entreprise a laquelle vous avez fait appel dispose de cette certification, rendez-vous sur france-renov.gouv.fr.
Si vous souhaitez profiter des aides financières mises à disposition par les pouvoirs publics pour réduire le coût de vos travaux de rénovation, vous êtes dans l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée RGE.
Cette obligation décrétée par les pouvoirs publics a pour objectif d’assurer que les travaux seront réalisés par une entreprise dont les salariés ont suivi une formation spécifique, leur accordant la certification RGE.
Au moment de constituer votre dossier d’aides financières, un document attestant que l’entreprise ayant effectuée les travaux est RGE vous sera demandée.
Après avoir reçu la visite d’un métreur à votre domicile et une fois l’audit énergétique réalisée. Si des travaux de rénovation sont possibles et que vous répondez aux critères d’éligibilité pour bénéficier des aides de l’État.
Flamme Bleue Environnement recontacte ses clients pour programmer une nouvelle visite à votre domicile. Un technicien se déplace et va vérifier que les préconisations de travaux réalisés dans l’audit énergétique sont techniquement faisables pour lancer le chantier.
Cas concret de l’utilité d’une visite technique : Dans le cas de la rénovation globale, si l’audit énergétique préconise une isolation du vide sanitaire, lors de la visite technique un technicien va s’assurer que la trappe d’accès au vide sanitaire permet le passage d’un isolateur afin qu’il réalise les travaux nécessaires.
L’objectif de la visite technique est de vérifier que les travaux pourront se dérouler sans encombre dans le respect de l’audit énergétique préconisé dans par le bureau d’études.
Afin d’instruire un dossier CEE et ainsi vous faire bénéficier des aides financières liées à la rénovation globale de votre logement. Flamme Bleue Environnement réclame à ses clients, un certain nombre de documents nécessaires à la constitution de votre dossier :
Afin de bénéficier des aides à la rénovation, vous devez fournir un certain nombre de documents, comme cité plus haut. Une fois tous les documents réunis vous avez plusieurs solutions pour les faire parvenir au pôle de valorisation CEE :
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, d’une connexion internet ou d’une imprimante vous pouvez contacter nos services au 09 80 80 65 41 pour trouver une solution alternative.
Dès lors que la faisabilité du chantier est établie et que le client souhaite poursuivre dans sa démarche. Flamme Bleue Environnement transmet à son client un devis détaillé des prestations à réaliser. Ce document contient le montant du matériel et de la main d’œuvre ainsi que le montant des aides auxquelles le propriétaire pourra prétendre. Pour finir, le reste à charge est mentionné.
Le devis doit être daté, signé et précédé de la mention « Bon pour Accord ».
Flamme Bleue Environnement envoie ou remet à ses clients une synthèse de leur audit énergétique. Ce document comprend les informations essentielles concernant les travaux effectués et les économies d’énergie qui en découlent.
L’audit énergétique est accompagné de la liste des travaux réalisés et des critères techniques des matériaux posés.
Parmi les documents présentés aux clients de Flamme Bleue Environnement dans le cadre de travaux de rénovation, se trouve l’attestation sur l’honneur. Il s’agit d’un document officiel que le bénéficiaire des travaux doit signer. Cette attestation permet de certifier que les travaux de rénovation ont bien été réalisés.
Un document intitulé « cadre de contribution » est présenté à chaque client de Flamme Bleue Environnement. Il contient notamment le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ce document est à signer par le client.
Au terme des travaux effectués dans votre résidence, le client est amené à signer un procès-verbal de réception. Ce document atteste que les travaux se sont bien déroulés.
Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%. Cette baisse du taux de TVA s’applique uniquement sur les travaux réalisés par des professionnels RGE[1] dans le cadre d’actions visant à réduire la consommation d’énergie d’un logement. Le taux de TVA à 5.5% s’applique uniquement pour les travaux de rénovation répondant à des critères de performances bien précis.
Flamme Bleue Environnement est une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l’environnement).
La loi autorise chaque personne ayant signé un devis à bénéficier d’un délai de rétractation. Période durant laquelle, il est possible de revenir sur son accord et d’annuler un service ou un produit.
Si votre décision de faire des travaux énergétiques est ferme et définitive et que vous ne souhaitez pas attendre pour démarrer. Flamme Bleue Environnement vous demandera de signer un document intitulé « renonciation au délai de rétractation ». Celui-ci indique que vous renoncez à bénéficier de cette période pour revenir sur votre décision et que vous souhaitez entreprendre les travaux au plus tôt.
Le poste d’assistant à maîtrise d’ouvrage a été instauré pour assister les ménages dans l’entreprise de travaux de rénovation énergétique. Il est en charge d’aider le chef de chantier à établir les travaux préconisés, leurs coûts, le suivi des travaux, l’étude de faisabilité, etc.
Flamme Bleue Environnement demande aux clients ne souhaitant pas bénéficier des services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, de signer un document de renonciation.
Pour vos travaux de rénovation, vous avez fait appel à l’entreprise Flamme Bleue Environnement. Une société spécialisée dans la rénovation énergétique composée d’une équipe de chauffagistes et d’isolateurs.
Flamme Bleue Environnement a intégré Certigaïa-Group, une entreprise disposant notamment d’un bureau d’ingénierie RGE et d’un bureau de valorisation CEE.
Cette complémentarité entre les deux entités permet à nos clients de profiter d’un service totalement intégré. Les audits énergétiques sont réalisés par le bureau d’ingénierie de Certigiaia-Group avant d’être transmis aux équipes de Flamme Bleue Environnement pour la réalisation des travaux énergétiques. Le bureau de valorisation CEE de Certigaïa-Group s’occupe ensuite d’instruire le dossier d’aides CEE ou Ma Prime Rénov.
Si vous avez fait installer une pompe à chaleur chez vous, un ballon thermodynamique ou n’importe quel équipement lié à votre chauffage ou à la production d’eau chaude sanitaire, vos équipements, vous bénéficiez d’une garantie de 2 ans sur les appareils.
Les techniciens de Flamme Bleue Environnement vous proposeront un contrat de maintenance pour assurer la bonne performance de vos équipements. Ce contrat est optionnel et vous avez le droit de ne pas y souscrire. Toutefois, il est de notre devoir de vous proposer ce service.
Il existe un certain nombre de cas où vous ne pourrez pas bénéficier des aides CEE pour une rénovation globale :
